Contentieux liés au fief. |
Cotes extrêmes : 240 J 223 |
Dates extrêmes : 1647-1672 |
Producteur : Non identifié |
Pièces de procédure.
Les contentieux concernent la terre du clos de Ressac dans la paroisse de Saint-Vincent-sur-Oust (1647-1654), la pièce du Clos du Prest (1666) et la métairie de La Provotaie dans la paroisse de Saint-Vincent-sur-Oust (1672).