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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Service des chemins vicinaux.
Service des chemins vicinaux.
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Cotes extrêmes : 240 J 247
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Dates extrêmes : 1834-1853
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Producteur : Non identifié
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Présentation du producteur
Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont occupe la fonction de commissaire voyer dès avant mars 1835, comme l'indique un échange de courrier avec le préfet le 10 mars de cette année. Des précisions sur cette fonction sont données dans un courrier du 19 décembre 1848, dans lequel le préfet...
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Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont occupe la fonction de commissaire voyer dès avant mars 1835, comme l'indique un échange de courrier avec le préfet le 10 mars de cette année. Des précisions sur cette fonction sont données dans un courrier du 19 décembre 1848, dans lequel le préfet propose à M. Borel tout à la fois les fonctions de commissaire voyer et de régisseur des ateliers placés sur les chemins vicinaux de grande communication de son canton : « Le règlement général sur le service des chemins vicinaux, en date du 15 juin 1837, a créé des commissaires voyers, chargés d'exercer une surveillance supérieure sur les travaux de ces chemins. Mon intention est d'appeler à cette fonction tous les membres du Conseil général et de leur confier, en outre, la mission de payer, comme régisseurs, les journées d'ouvriers, les fournitures d'outils, de matériaux, etc., sur les mandats que je délivrerai en leur nom, d'après les états d'emploi que les agens voyers dresseront à l'expiration de chaque quinzaine ».
Présentation du contenu
Correspondance, notes, états des travaux effectués, états nominatifs des fournisseurs de matériaux, états de situation des sommes dues aux ouvriers, mémoires de frais, arrêté du sous-préfet.
Réalisé avec Ligeo Archives