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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Commune de St-Jacut : partage des communs : plan des communs du marais de l'Aulmonaie, dressé en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de Vannes le 20 décembre 1861 / par M. Bassac, expert-géomètre
| Commune de St-Jacut : partage des communs : plan des communs du marais de l'Aulmonaie, dressé en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de Vannes le 20 décembre 1861 / par M. Bassac, expert-géomètre |
| Cotes extrêmes : 1 Fi 307 |
| Producteur : Non identifié |
Inventaire en PDF : |
Mode de classement
Classement définitif
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Bon état
Indexation
Notes
Le complément du dossier de partage des communs de Saint-Jacut est conservé sous la cote U 1432 - Tribunal civil de Vannes, partages de terrains communaux.
