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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

Loi du 30 juin 1881 et circulaire du 16 août 1855.

Loi du 30 juin 1881 et circulaire du 16 août 1855.

Cotes extrêmes : 3 Z 237

Dates extrêmes : s.d.

Producteur : Non identifié