Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
N°3-21.
| N°3-21. |
| Cotes extrêmes : 2489 W 527 |
| Dates extrêmes : 2006 |
| Métrage linéaire : 0.15 |
Présentation du contenu
Manque les numéros 7, 8, 13, 18.
Modalités d'accès
100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
