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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N°1-37.

    • Présentation du contenu

      Manque les numéros 3-9, 11-15, 17, 19-21, 23-25, 27, 28; 31, 33-35.

    • Modalités d'accès

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).