Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
N°38-50.
| N°38-50. |
| Cotes extrêmes : 2489 W 531 |
| Dates extrêmes : 2007 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
Présentation du contenu
Manque les numéros 41-44, 47-49.
Modalités d'accès
100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
