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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N°672-746.

    • Présentation du contenu

      Manque les numéros 673-675, 677, 678, 680-683, 685-689, 693-700, 703-705, 707, 709, 711-714, 716-718, 720-725, 727, 729-732, 735-741, 743-745.

    • Modalités d'accès

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).