Tribunal d'instance de Pontivy

Tribunal d'instance de Pontivy

Cotes extrêmes : 2435 W 1 à 100

Dates extrêmes : 1970 - 2009

Métrage linéaire : 11,15

Importance matérielle (nombre d'articles) : 100

Auteur : Sophie Kergosien ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2020

Producteur : Tribunal d'instance (Pontivy)

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres du contentieux civil, des minutes civiles diverses et des dossiers de tutelles des majeurs protégés.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 24 septembre 2019

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Ce délai est porté à 100 ans s'il concerne des mineurs.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (Bretagne, France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Pontivy

• Descripteurs matières

  tutelle judiciaire