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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Répertoire des prestations de serments.
Répertoire des prestations de serments.
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Cotes extrêmes : 2435 W 3
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Dates extrêmes : 1986-1990
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Métrage linéaire : 0.05
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Mode de classement
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions).
Réalisé avec Ligeo Archives