Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
23 - 25 juin 1831
| 23 - 25 juin 1831 |
| Cotes extrêmes : 2 U 2 289 |
| Dates extrêmes : 1831 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
| Producteur : Cour d'assises |
Présentation du contenu
- Le Coq (Vincent), André (Jean Marie), Gouélo (Pierre) ; laboureurs ; Lanouée ; 20 février 1831 ; 23 juin 1831 : rebellion à main armée (1831).
- Jarsalé (Yves), Payen (Jean Marie), Le Bert (Jean) ; tonnelier et laboureurs ; Ambon ; janvier 1831 ; 23 juin 1831 : vol (1831).
- Tual (Joseph) ; laboureur ; Saint-Jean-Brévelay ; décembre 1830 ; 24 juin 1831 : cris séditieux (1831).
- Gillard (Françoise) ; sans profession ; Malestroit ; 7 mai 1831 ; 24 juin 1831 : homicide volontaire (1831).
- Nicolazic (Jean Louis), Kersuzan (Jean Marie) ; couvreur et garçon-poulieur ; Vannes ; 13 mai 1831 ; 25 juin 1831 : tentative de meurtre (1831).
- Hervo (Joseph) ; meunier ; Radenac ; 27 mars 1831 ; 25 juin 1831 : enlèvement et dégradation du drapeau tricolore (1831).
Mode de classement
Classement définitif
