Procès entre les sieur et dame Du Pan et François Le Magreix et consorts, au sujet du congément (dessaisissement) de la tenue du Bourne en la paroisse d'Ambon, dont les sieur et dame Du Pan sont seigneurs fonciers. - Congément de la tenue du Toux au village de Saint-Christophe en Elven. - Procès entre le fermier de la terre d'Aguénéac et les vassaux de ladite terre au sujet des corvées qui y sont dues. - Payement du pain du roi au concierge des prisons de Vannes.

Procès entre les sieur et dame Du Pan et François Le Magreix et consorts, au sujet du congément (dessaisissement) de la tenue du Bourne en la paroisse d'Ambon, dont les sieur et dame Du Pan sont seigneurs fonciers. - Congément de la tenue du Toux au village de Saint-Christophe en Elven. - Procès...  Procès entre les sieur et dame Du Pan et François Le Magreix et consorts, au sujet du congément (dessaisissement) de la tenue du Bourne en la paroisse d'Ambon, dont les sieur et dame Du Pan sont seigneurs fonciers. - Congément de la tenue du Toux au village de Saint-Christophe en Elven. - Procès entre le fermier de la terre d'Aguénéac et les vassaux de ladite terre au sujet des corvées qui y sont dues. - Payement du pain du roi au concierge des prisons de Vannes.

Cotes extrêmes : B 3

Dates extrêmes : 1630-1631

Producteur : Non identifié

• Mode de classement

  Classement provisoire à reprendre

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  B, C