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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Conflit de juridiction entre le présidial de Vannes et la seigneurie de Largouet, au sujet des sceaux apposés par le greffier de cette dernière dans une métairie dépendant du château de Plaisance, ancienne maison ducale, en la paroisse Saint-Patern de Vannes. - Vente de l'office d'avocat du roi au présidial de Vannes après le décès de Jérôme Gibon. - Vente des héritages de maître Julien Le Peltier. - Plaids généraux du présidial. - Bail à ferme de la métairie du Cosquer en Vannes.
Conflit de juridiction entre le présidial de Vannes et la seigneurie de Largouet, au sujet des sceaux apposés par le greffier de cette dernière dans une métairie dépendant du château de Plaisance, ancienne maison ducale, en la paroisse Saint-Patern de Vannes. - Vente de l'office d'avocat du roi... Conflit de juridiction entre le présidial de Vannes et la seigneurie de Largouet, au sujet des sceaux apposés par le greffier de cette dernière dans une métairie dépendant du château de Plaisance, ancienne maison ducale, en la paroisse Saint-Patern de Vannes. - Vente de l'office d'avocat du roi au présidial de Vannes après le décès de Jérôme Gibon. - Vente des héritages de maître Julien Le Peltier. - Plaids généraux du présidial. - Bail à ferme de la métairie du Cosquer en Vannes. |
Cotes extrêmes : B 4
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Dates extrêmes : 1640
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Producteur : Non identifié
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Mode de classement
Classement provisoire à reprendre
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Réalisé avec Ligeo Archives