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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Création d'un sergent de police à Vannes, par ordonnance du sénéchal de cette ville. - Procès-verbal des réparations nécessaires aux murs de Vannes. - Ordonnance du sénéchal relative aux prisonniers de guerre espagnols détenus à Vannes. - Bail à ferme de la seigneurie de Kerdavy-Quintin. - Amende prononcée contre les sergents royaux qui n'ont pas assisté à la procession du Saint-Sacrement. - Préparatifs à l'occasion du jubilé universel, par ordonnance du présidial.

    • Mode de classement

      Classement provisoire à reprendre

    • Modalités d'accès

      NON COMMUNICABLE (2016)

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Mauvais état