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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Création d'un sergent de police à Vannes, par ordonnance du sénéchal de cette ville. - Procès-verbal des réparations nécessaires aux murs de Vannes. - Ordonnance du sénéchal relative aux prisonniers de guerre espagnols détenus à Vannes. - Bail à ferme de la seigneurie de Kerdavy-Quintin. - Amende prononcée contre les sergents royaux qui n'ont pas assisté à la procession du Saint-Sacrement. - Préparatifs à l'occasion du jubilé universel, par ordonnance du présidial.
Création d'un sergent de police à Vannes, par ordonnance du sénéchal de cette ville. - Procès-verbal des réparations nécessaires aux murs de Vannes. - Ordonnance du sénéchal relative aux prisonniers de guerre espagnols détenus à Vannes. - Bail à ferme de la seigneurie de Kerdavy-Quintin. -... Création d'un sergent de police à Vannes, par ordonnance du sénéchal de cette ville. - Procès-verbal des réparations nécessaires aux murs de Vannes. - Ordonnance du sénéchal relative aux prisonniers de guerre espagnols détenus à Vannes. - Bail à ferme de la seigneurie de Kerdavy-Quintin. - Amende prononcée contre les sergents royaux qui n'ont pas assisté à la procession du Saint-Sacrement. - Préparatifs à l'occasion du jubilé universel, par ordonnance du présidial. |
Cotes extrêmes : B 5
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Dates extrêmes : 1650-1652
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Producteur : Non identifié
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Mode de classement
Classement provisoire à reprendre
Modalités d'accès
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Réalisé avec Ligeo Archives