Plaids généraux du présidial. - Arrêté du Parlement portant règlement général pour les offices de notaires et sergents en Bretagne. - Poursuites du fermier du domaine contre les héritiers d'Olivier Brévelay, au sujet des réparations du tribunal et des halles de Vannes. - Bail à ferme des fruits et revenus de la tenue de Kertouart en Arzal. - Mainlevée de la succession de Julien Quatrevaux, au profit de Henri, Jeanne et Françoise Quatrevaux..

Plaids généraux du présidial. - Arrêté du Parlement portant règlement général pour les offices de notaires et sergents en Bretagne. - Poursuites du fermier du domaine contre les héritiers d'Olivier Brévelay, au sujet des réparations du tribunal et des halles de Vannes. - Bail à ferme des fruits...  Plaids généraux du présidial. - Arrêté du Parlement portant règlement général pour les offices de notaires et sergents en Bretagne. - Poursuites du fermier du domaine contre les héritiers d'Olivier Brévelay, au sujet des réparations du tribunal et des halles de Vannes. - Bail à ferme des fruits et revenus de la tenue de Kertouart en Arzal. - Mainlevée de la succession de Julien Quatrevaux, au profit de Henri, Jeanne et Françoise Quatrevaux..

Cotes extrêmes : B 9

Dates extrêmes : 1653-1654

Producteur : Non identifié

• Mode de classement

  Classement provisoire à reprendre

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  B, C