Justice de paix de Port-Louis |
Cotes extrêmes : 4 U 30 |
Dates extrêmes : 1802 - 1968 |
Métrage linéaire : 11 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 179 |
Auteur : Marielle Duflos |
Année de publication : 2021 |
Ce fonds comporte principalement des actes civils et de simple police : jugements, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille pour la nomination de tuteur, émancipation, apposition et levée de scellés, vente mobilière, dépôts d'acte, procès-verbaux d'enquête, rapports d'expert mais aussi des procès-verbaux de bornage, des contrats d'apprentissage, des jugements des prud'hommes, des conciliations du tribunal de commerce.
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