Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Contentieux.
| Contentieux. |
| Cotes extrêmes : 222 J 587 |
| Dates extrêmes : 1645-1649 |
| Producteur : Non identifié Le Mintier de Léhellec (famille) |
Présentation du contenu
Procès entre Charles Gault et Jeanne Briand au sujet de la construction d'un fossé sur les terres de ladite dame : accord amiable (1645, 20 août).
Procès entre Jeanne Briand et Georges Jallu au sujet du chemin nommé de « l'Épinay » : accord amiable (1649, 25 avril).
Indexation
Descripteurs personnes
Gault, Charles (sieur du Tertre-Brandeseul, conseiller du roi, lieutenant civil et criminel de la sénéchaussée de Ploërmel ; 1597-v. 1648)/Le Tertre-Brandeseul, Charles Gault (sieur de, conseiller du roi, lieutenant civil et criminel de la sénéchaussée de Ploërmel ; 1597-v. 1648)/Briand,... ...
