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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Finance et impôts.

    • Présentation du contenu

      Fabrication de monnaie : affiche de l'édit royal portant création de louis d'or d'une valeur de 30 livres (1716, 18 novembre).

      Vingtième : affiche concernant les impositions des années 1750 à 1756 (1757, 8 mars).

      Créances portant sur les établissements supprimés : affiches d'information aux créanciers concernés (1791, 27 avril).

    • Indexation
    • Descripteurs matières
      fiscalité directe d'Ancien Régime