Textes officiels, circulaires et instructions.

• Présentation du contenu

  Ils ont principalement pour objet : les heures de circulation sur les canaux, les périodes d'interruption de la navigation, les conditions de travail des bateliers et des mariniers, la navigation de plaisance, les bateaux à vapeur et à propulsion mécanique, le contrôle et la police de la navigation, les impôts et taxes sur le passage des bateaux, la défense des ponts et des ouvrages d'art.

  La liasse comprend quelques règlements de police de la navigation.