Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Police de la navigation.
| Police de la navigation. |
| Cotes extrêmes : 3 S 501 |
| Dates extrêmes : 1879-1939 |
Présentation du contenu
Circulaires et instructions (1879-1938). Dommages causés aux ouvrages du canal de Nantes à Brest, contraventions et reconnaissance des délits par les coupables (1884-1933). Contraventions pour délit de grande voirie (1899-1936). Procès-verbaux d'avertissement (1900-1939).
