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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
N°887.
N°887.
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Cotes extrêmes : 2472 W 46
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Métrage linéaire : 0.1
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Modalités d'accès
100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
Réalisé avec Ligeo Archives