Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Dossier n°2.
| Dossier n°2. |
| Cotes extrêmes : 2472 W 63 |
| Dates extrêmes : 1999 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
Présentation du contenu
Ce dossier comprend : fiches de renseignements et de personnalité, procédure d'audience.
Modalités d'accès
100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
