Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Dossier n°4.
| Dossier n°4. |
| Cotes extrêmes : 2472 W 68 |
| Dates extrêmes : 1999 |
| Métrage linéaire : 0.15 |
Présentation du contenu
Ce dosssiers comprends des scéllés.
Modalités d'accès
100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
