Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Fiches d'enrôlement.
| Fiches d'enrôlement. |
| Cotes extrêmes : 2477 W 4 |
| Dates extrêmes : 1989 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
Présentation du contenu
Classés par ordre alphabétique des demandeurs.
Mode de classement
Classement définitif
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
