Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Mars-Avril.
| Mars-Avril. |
| Cotes extrêmes : 2477 W 17 |
| Dates extrêmes : 1989 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
Mode de classement
Classement définitif
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
