Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Dépôts divers.
| Dépôts divers. |
| Cotes extrêmes : 2446 W 44 |
| Dates extrêmes : 1987 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
Présentation du contenu
Statut de sociétés, bilans de sociétés, cahiers des charges, procès-verbaux de difficultés et de dires, état-liquidatif de partage des communautés et successions, documents d'urbanisme.
Mode de classement
Classement définitif
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
