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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Mauron, Ménéac, Muzillac, Ploërmel, Plumelec, Questembert, Sérent.

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Modalités d'accès

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).