Archives du Morbihan › Inventaires en ligne › Cadre de classement
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Tribunal pour enfants
Tribunal pour enfants
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Cotes extrêmes : 2477 W 52 à 53
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Dates extrêmes : 1989 - 1989
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Présentation du contenu
Fiches tutelles mineurs (?)
Minutes (?)
Mode de classement
Réalisé avec Ligeo Archives