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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Dépôts divers.

    • Présentation du contenu

      Statuts de sociétés, bilans des sociétés, procès-verbaux de difficultés et de dires, documents d'urbanisme.

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Modalités d'accès

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).