Dépôts divers. |
Cotes extrêmes : 2446 W 79 |
Dates extrêmes : 1988 |
Métrage linéaire : 0.1 |
Statuts de sociétés, bilans des sociétés, procès-verbaux de difficultés et de dires, documents d'urbanisme.
Classement définitif
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).