Procès. |
Cotes extrêmes : 3 ES 28 12 |
Dates extrêmes : [1866-1883] |
Producteur : Commune de Caden |
Affaire de M. Bodin relative au refus de paiement par le conseil municipal de frais de plaidoirie [1866].
Affaire Mathurin Chevalier portant sur l'usurpation d'une partie du terrain où se trouve la maison d'école. Contient aussi un extrait des minutes du greffe de la justice de paix relatif à une transaction entre le maire et M. Chevalier (1878).
Affaire du Sieur Guégan relative à une usurpation de terrain communal (1882).
Affaire de la Veuve Le Cotier concernant la revendication de parcelles et d'arbres (1883).