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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Procès.

    • Présentation du contenu

      Affaire de M. Bodin relative au refus de paiement par le conseil municipal de frais de plaidoirie [1866].

      Affaire Mathurin Chevalier portant sur l'usurpation d'une partie du terrain où se trouve la maison d'école. Contient aussi un extrait des minutes du greffe de la justice de paix relatif à une transaction entre le maire et M. Chevalier (1878).

      Affaire du Sieur Guégan relative à une usurpation de terrain communal (1882).

      Affaire de la Veuve Le Cotier concernant la revendication de parcelles et d'arbres (1883).