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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Contributions et impositions.

    • Présentation du contenu

      Circulaires préfectorales portant sur les contributions(an VIII-an XI), les poids et mesures (1807) et la circulation des grains (1813), correspondance relative à la nomination des répartiteurs (1813, 1887), aux états des mutations (1815) et réclamation d'un particulier (1825).