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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Procès-verbaux des opérations de vote et listes électorales.

    • Présentation du contenu

      Chambre d'agriculture (1925-1931, 1951).

      Chambre de commerce : (1919-1952).

      Chambre de métiers : listes électorales uniquement (1950-1952).

      Sécurité sociale : procès-verbal (1947).

      Tribunal de commerce (1884-1953).

      Tribunaux paritaires des Baux-Ruraux : listes électorales (1946, 1949).