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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1881). Droit de place sur le champ de foire, tarif : délibérations, cahier des charges, correspondance (1838-1939). Rentes de l'État, achat : arrêtés, délibérations, pièce comptable, correspondance (1885-1896) ; conversion : délibérations, correspondance (1888-1910). Droit de place et d'entrée sur les champs de foire, remboursement de cautionnement : délibérations, correspondance (1925-1930). Bascule publique, tarif : arrêté, délibération, correspondance (1901-1926). Impôt personnel mobilier, augmentation de la valeur locative : délibérations, correspondance (1922). Fossoyeur, augmentation des frais de s
Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1881). Droit de place sur le champ de foire, tarif : délibérations, cahier des charges, correspondance (1838-1939). Rentes de l'État,... Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1881). Droit de place sur le champ de foire, tarif : délibérations, cahier des charges, correspondance (1838-1939). Rentes de l'État, achat : arrêtés, délibérations, pièce comptable, correspondance (1885-1896) ; conversion : délibérations, correspondance (1888-1910). Droit de place et d'entrée sur les champs de foire, remboursement de cautionnement : délibérations, correspondance (1925-1930). Bascule publique, tarif : arrêté, délibération, correspondance (1901-1926). Impôt personnel mobilier, augmentation de la valeur locative : délibérations, correspondance (1922). Fossoyeur, augmentation des frais de sépultures : délibération, arrêté, correspondance (1924-1931). Concessions funéraires, tarif : délibération (1929). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations (1934-1938). |
Cotes extrêmes : 2 O 123 5
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Dates extrêmes : 1830-1939
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Métrage linéaire : 0.02
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Réalisé avec Ligeo Archives