Subventions aux écoles privées, répartition, loi du 2 novembre 1941, presse, budgets scolaires.

• Présentation du contenu

  Tableaux numériques, état des versements, arrêtés préfectoraux, liste des écoles, correspondance, procès-verbaux de réunion de la commission administrative du département, rapports, extraits du journal officiel, circulaires ministérielles, recueil des actes administratifs de la préfecture.

• Mode de classement

  Classement provisoire à reprendre