Conseil des prud'hommes de Vannes |
Cotes extrêmes : 2349 W 1 à 190 |
Dates extrêmes : 1946 - 2012 |
Métrage linéaire : 15 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 190 |
Auteur : Marie Géraud ; coordonné par Marielle Duflos |
Année de publication : 2019 |
Producteur : Conseil de prud'hommes de Vannes Conseil de prud'hommes de Vannes |
Les documents les plus anciens conservés aux Archives départementales datent de 1946, qui est donc la date supposée de création du Conseil de Prud'hommes de Vannes. Jusqu'alors, la compétence dans les conflits du travail relevait des juges de paix.
Ce versement comporte quelques documents relatifs au fonctionnement du conseil des prud'hommes avec notamment les procès-verbaux des assemblées générales.
On trouve également des documents relatifs aux activités juridictionnelles à savoir des registres et feuilles d'audiences, des minutes et des échantillons de dossiers de procédure.
Enfin le versement est composé de dépôts d'acte comme des règlements intérieurs d'entreprise, des conventions ou accords collectifs, des contrats d'apprentissage et des modèles.
Versement en date du 4 décembre 2018 et du 7 mai 2019
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans, sauf les jugements rendus en audience publique qui sont librement communicables. Les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans, sauf les jugements rendus en audience publique qui sont librement communicables. Les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.
Les documents sont reproductibles (sans flash) sous réserve que leur état le permette.