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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
1952-1958
1952-1958
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Cotes extrêmes : U 9191
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Dates extrêmes : 1952-1958
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Métrage linéaire : 0.03
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Producteur : Non identifié
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Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions).
Réalisé avec Ligeo Archives