Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
1838-1842
| 1838-1842 |
| Cotes extrêmes : 3 E 192 16 |
| Métrage linéaire : 0.04 |
| Producteur : Commune de Remungol |
Présentation du contenu
Contient un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Pontivy pour omission de l'acte de Vincent-Nicolas Jéhanno né le 4 mai 1824 (1840).
Mode de classement
Classement définitif
