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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    1843-1847

    • Présentation du contenu

      Contient un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Pontivy pour omission de l'acte de Jean-Pierre Sablé né le 10 février 1823 (1847).

    • Mode de classement

      Classement définitif