1815-1826

• Présentation du contenu

  Contient un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Pontivy relatif à la mauvaise tenue de l'état civil par le défunt maire et la signature par Sieur Robu, premier adjoint (1816).

• Mode de classement

  Classement définitif

• Modalités d'accès

  Numérisé

• Indexation

• Notes

  Dans le réquisitoire, le procureur du roi reproche au maire décédé son manque de zèle et de probité.