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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Arrêts du conseil d'état du roi, déclarations du roi, arrêts de la cour, lettres patentes du roi.
Arrêts du conseil d'état du roi, déclarations du roi, arrêts de la cour, lettres patentes du roi.
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Cotes extrêmes : B 5449
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Dates extrêmes : 1673-1790
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Réalisé avec Ligeo Archives