Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Cabinet du préfet
  • Présentation du contenu

    Ce fonds s'articule autour de 11 axes principaux

    1 - AFFAIRES GÉNÉRALES

    Les dossiers sont essentiellement composés de documents généraux produits par la préfecture quelle que soit l'époque : réglementation, interventions d'élus auprès de l'administration, organisation de voyages officiels, etc. mais aussi documents portant témoignage des profonds bouleversements politiques et administratifs apportés par la guerre.

    2 - RELATIONS AVEC LES MINISTRES DE L'INTÉRIEUR

    Le préfet est tenu d'envoyer tous les mois un rapport au délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés, l'ambassadeur de France de Brinon, secrétaire d'État auprès du gouvernement (délégation spéciale pour l'administration). Il rend compte de l'état de son département sous tous ses aspects (économie, opinion, production agricole etc.).

    On trouve aussi une série de rapports au commissaire régional de la République pour la période de la Libération comprenant des rapports d'activité des services, des rapports des renseignements généraux, de la police, de la gendarmerie ainsi que les rapports de synthèse du préfet.

    3- RÉFORME ADMINISTRATIVE

    La nouvelle organisation administrative du département mise en place après l'invasion et l'occupation allemande dans la moitié Nord de la France est définie par le décret du 13 octobre 1940. Cette partie regroupe les principaux dossiers relatifs à la nouvelle constitution, aux créations de préfets régionaux et de commissaires du pouvoir, au fonctionnement et à la composition du Conseil national et des différentes commissions et conseils.

    Elle englobe également les dossiers concernant l'organisation des pouvoirs publics après la Libération.

    4 - ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

    Le préfet exerce un contrôle sur la gestion des services départementaux. On retrouve dans cet ensemble des documents ayant trait au fonctionnement de ces services. La gestion du personnel en occupe la plus grande partie.

    5- ADMINISTRATION COMMUNALE

    La loi du 16 novembre 1940 réorganise l'administration communale. On retrouve donc dans cette partie l'ensemble des dossiers relatifs au fonctionnement et au personnel des communes et des rapports établis par les sous-préfets à la suite de visites.

    6- PROPAGANDE OFFICIELLE

    La propagande pétainiste est essentiellement constituée de règlements et correspondance sur l'organisation de manifestations (notamment la quinzaine impériale). Les affiches et les brochures sont également très présentes dans ce fonds.

    7- SÛRETÉ GÉNÉRALE

    La première partie de la sûreté générale comprend des rapports généraux périodiques ou ponctuels. Une deuxième série de dossiers est classée par objet de surveillance : les individus suspects du point de vue nationale, les partis et les opinions politiques, les actes de terrorisme et menées antinationales qui comprennent les actes de résistance et de banditisme, la presse, le matériel d'imprimerie, les manifestations, les conflits du travail, l'économie, les associations et sociétés secrètes. Ces dossiers sont presque invariablement des procès-verbaux de gendarmerie, rapports des renseignements généraux, rapports de police et coupures de presse.

    La plus grosse partie de cet ensemble est composée des dossiers sur l'internement administratif.

    Il y eut deux camps d'internement administratif à Sarzeau : le camp de la route de Vannes (à l'entrée de Sarzeau), et le camp de la rue Saint-Vincent (route de Suscinio).

    Outre les documents permettant la gestion des camps, cet ensemble est constitué de dossiers d'internés, de listes et de statistiques, de fichiers et répertoires alphabétiques et de registres d'écrou.

    8 - INSTITUTIONS ET ÉVÈNEMENTS EN TEMPS DE GUERRE

    La collaboration entre les autorités françaises et allemandes fut administrative (chaque fonctionnaire de la préfecture est doublé d'un officier allemand) mais également policière.

    Une place particulière est donnée aux exactions commises par les autorités allemandes : arrestations, prises d'otages, exécutions.

    Dans cette partie sont regroupés les listes des requis pour le service du travail obligatoire (S.T.O.) et pour l'organisation Todt, ainsi que plusieurs dossiers concernant les œuvres de guerres.

    De plus, on trouve l'ensemble des dossiers relatifs aux opérations militaires (notamment la destruction de Lorient) et aux secours aux populations sinistrées.

    9- ÉPURATION

    En matière d'épuration, les procédures sont nombreuses et complexes. Cette partie regroupe l'ensemble des dossiers d'épuration constitués par les comités de Libération, puis centralisés à la préfecture. Certaines affaires particulières ont fait l'objet d'un traitement spécifique.

    Dans ce contexte d'épuration des juridictions d'exception furent créées. Les fonds de ces juridictions ne sont pas présents, mais on peut trouver les dossiers relatifs à la constitution de la liste des jurés, les rôles et comptes rendus d'audience.

    10- CÉRÉMONIES

    Cette partie englobe l'ensemble des dossiers concernant l'organisation des visites officielles et des réceptions des préfets régionaux.

    11- DISTINCTIONS HONORIFIQUES

    Cet ensemble est composé de dossiers concernant l'attribution des différentes distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médailles du travail, de la Résistance, etc.)

  • Historique de la conservation

    Les archives de la guerre 1939-1945, produites par le cabinet étaient réparties entre plusieurs séries. Pour faciliter les recherches, ce fonds a fait l'objet en 1999 d'un travail de classement, d'analyse, de conditionnement et de recotation sous une cote unique 2 W . Néanmoins, toutes les  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versements successifs.

  • Modalités d'accès

    L'arrêté du 29 avril 2002 (J.O. du 3 mai 2002 p. 8181) institue une dérogation générale pour la consultation de fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre à l'exception des archives judiciaires et des dossiers de personnel. Les catégories de documents concernées sont : ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    41 J - Fonds du comité d'histoire de la seconde guerre mondiale

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture
  • Descripteurs matières

    guerre / occupation étrangère / résistance