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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Q. Domaines, enregistrement, hypothèques |
| Cotes extrêmes : Série Q |
| Dates extrêmes : 1801-1940 |
Présentation du contenu
Les documents conservés dans la série Q constituent une source de premier ordre pour les recherches sur l'histoire des personnes et des patrimoines.
On y trouve notamment les registres des hypothèques et de l'enregistrement.
Cette série conserve rassemble également les dossiers relatifs à la saisie, au moment de la révolution, des biens du clergé et des émigrés devenus par la suite biens nationaux.
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Morbihan (France; département)Descripteurs matières
enregistrement / publicité foncière
