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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Cabinet du Préfet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de police générale de surveillance du territoire et des personnes morbihannaises pendant l'occupation allemande et au moment de la Libération.

  • Historique de la conservation

    Ce versement a été coté en série M, puis recoté en 2 W, avant d'être reclassé sous la cote 29 W.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    police / surveillance du territoire