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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Préfecture - Cabinet du Préfet. |
| Cotes extrêmes : 62 W 1-125 |
| Dates extrêmes : 1943-1973 |
| Métrage linéaire : 13.30 m.l. |
| Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2013 |
| Producteur : Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Préfecture du Morbihan - Cabinet du PréfetPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers relatifs au fonctionnement général de la préfecture, des rapports mensuels sur la situation générale du Morbihan entre 1947 et 1950, ainsi que des dossiers relatifs aux interventions du préfet dans les communes et les cantons du Morbihan.
Mode de classement
Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 62 W.
Modalités d'entrée
La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux comportant des informations d'ordre privé - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.
Statut juridique
Archives publiques
