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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Cabinet du Préfet

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte quelques dossiers concernant la baisse des prix, la situation du travail, la Libération et la Reconstruction.

  • Historique de la conservation

    Quelques articles relatifs à la police générale pendant la seconde guerre mondiale ont été intégrés dans l'inventaire 2 W.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 octobre 1953

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de ce versement sont librement communicables, à l'exception de dossiers de personnel qui sont communiables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'interessé..

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)

  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan)