Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Préfecture - Cabinet du préfet |
| Cotes extrêmes : 917 W 1 à 106 |
| Dates extrêmes : 1941 - 1962 |
| Métrage linéaire : 5 |
| Importance matérielle (nombre d'articles) : 106 |
| Auteur : Alexandra Dutheil ; coordonné par Marielle Duflos |
| Année de publication : 2019 |
| Producteur : Préfecture du Morbihan Préfecture du Morbihan |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Préfecture du MorbihanPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration et à la politique générale du département et à la police.
Mode de classement
Les documents classés "secret", incommunicables, ont été classés ensemble (cote 917 W 106) en attendant leur déclassification.
Modalités d'entrée
Versement en date du 13 janvier 1961
Modalités d'accès
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ...
Modalités de reproduction
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette. Toutefois, les documents classés "secret", incommunicables, ne sont pas reproductibles.
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan (France)Descripteurs organismes
Préfecture (Morbihan)Descripteurs matières
association / syndicat professionnel / administration / parti politique / guerre
