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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction des actions interministérielles. Bureau de la programmation et de l'aménagement du territoire
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs au développement économique et à la coordination entre les services déconcentrés avec notamment le transfert des compétences de l'État vers les collectivités territoriales.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 mars 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    département / collectivité locale / décentralisation / administration préfectorale