Département du Morbihan

Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations statistiques qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 25 ans, des informations relatives à la vie privée ou à la sûreté de l'Etat qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, des informations relatives aux enquêtes de police judiciaire qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans et celles relatives au secret médical qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans après la naissance ou 25 ans après la mort de la personne concernée.