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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Génie ruralPréfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de transfert des indemnités de dommages de guerre pour restauration de l'habitat rural.

     

  • Mode de classement

    Ces documents ont été cotés en série M, puis en 2 W avant d’être reclassés et recotés en 70 W.

  • Historique de la conservation

    La date de versement est inconnue,  on peut  cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'entrée

    non défini versement numéro2018-0001viaPréfecture du Morbihan
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    financement / aménagement rural / habitat rural