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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Service du Génie rural |
| Cotes extrêmes : 70 W 1 à 4 |
| Dates extrêmes : 1949 - 1960 |
| Métrage linéaire : 0.40 |
| Importance matérielle (nombre d'articles) : 4 |
| Auteur : Perrine Derouet sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2018 |
| Producteur : Préfecture du Morbihan Génie ruralPréfecture du Morbihan |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Génie ruralPréfecture du MorbihanPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers de transfert des indemnités de dommages de guerre pour restauration de l'habitat rural.
Mode de classement
Ces documents ont été cotés en série M, puis en 2 W avant d’être reclassés et recotés en 70 W.
Historique de la conservation
La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).
Modalités d'entrée
non défini versement numéro2018-0001viaPréfecture du MorbihanModalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan (France)Descripteurs organismes
Préfecture (Morbihan, France)Descripteurs matières
financement / aménagement rural / habitat rural
