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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général. Direction générale des infrastructures et de l'aménagement. Direction de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie. Service de l'eau
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des rapports et délibérations des commissions permanentes relatifs à la gestion et à la préservation de l'eau.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 décembre 2010

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports et délibérations sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aménagement des eaux / eau