Archives du Morbihan ›

Rechercher › Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service de l'aménagement foncier

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'organisation du remembrement, des registres de la commission départementale de l'aménagement foncier, des dossiers administratifs et techniques des communes remembrées et des dossiers de recours.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er octobre 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

  • Descripteurs matières

    aménagement foncier / remembrement / aménagement rural